Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 août 2026
Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée auprès de LeadFlow Partenaires. Elles s'adressent exclusivement à une clientèle de professionnels.
Conditions générales de vente
Version du 28 août 2026 · PDF · Document contractuel
Qui s'engage
Le document couvre deux entités distinctes, chacune pour ses propres prestations — c'est la raison pour laquelle il comporte une annexe :
- LEADFLOW COOPERATION, Groupement d'intérêt économique (GIE) exerçant sous le nom commercial LeadFlow Partenaires, pour les prestations de prospection commerciale B2B et les agents IA en abonnement ou sur mesure ;
- AÏYANNA PARTNERS, organisme de formation certifié Qualiopi (NDA 11923064892), pour les prestations de formation professionnelle, qui font l'objet des conditions particulières en annexe.
Ce que le document couvre
Champ d'application, commande et formation du contrat, prix et modalités de paiement, abonnements et résiliation, exécution des prestations, obligations du client, propriété intellectuelle, protection des données, confidentialité, responsabilité, sous-traitance et droit applicable.
L'annexe formation traite l'inscription et le délai d'accès, le financement, le report et l'annulation, le droit de rétractation applicable aux formations financées à titre individuel, l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, et les réclamations.
Questions
Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous à contact@leadflowpartenaires.com ou appelez le 01 85 39 03 05.